CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Mises à jour le 06/01/2025
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Mentions légales :
Le site internet accessible à l’adresse http://www.alicecottet.com (“le Site”) est exploité par Madame Alice Cottet, dont le siège social est situé au 1 RUE DES RESERVOIRS 94340 JOINVILLE-LE-PONT, immatriculé au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 839 830 833 dont les coordonnées de contact sont alice.cottet@hotmail.fr et 0633880392 (“Madame Alice Cottet” ou « Madame Alice Cottet »).
Il est hébergé par WORDPRESS, dont le siège social est 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110 United States of America et dont les coordonnées de contact sont (877) 273-3049 qui agit également en qualité de sous-traitant de stockage des données.
La directrice de la publication et responsable de la rédaction est Madame Alice Cottet.
Mentions légales concernant les images, illustrations et photographies
Tous les contenus visuels (images, illustrations, photographies, etc.) présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. À ce titre, il est formellement interdit de reproduire, distribuer, diffuser ou exploiter ces images sans l’accord préalable de l’auteur ou du détenteur des droits.
Crédits photographiques :
Les auteurs des photographies présentent pour illustrer le site :
Clémence Pivot, Doriane Teraillon, Margaux Rodrigues, Julie Oona, William Bibet, Ines Danselme
Préambules :
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation du Site à l’égard de tout visiteur, en sa qualité d’utilisateur du Site (« l’Utilisateur »).
Tout utilisateur accédant et utilisant le Site déclare avoir préalablement pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve.
Conditions d’accès et d’utilisation du Site
- Description du Site
Aucun produit ou service ne peut être acheté par l’intermédiaire du Site. Le Site est dédié exclusivement à la présentation des services et prestations (les « Prestations ») proposés par Madame Alice Cottet, en tant que site vitrine, et à la prise de contact avec cette dernière.
- Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur depuis l’adresse web suivante : http://www.alicecottet.com
Tout Utilisateur peut consulter le Site et les services proposés librement.
L’Utilisateur doit disposer de l’environnement, des équipements et des moyens techniques et informatiques nécessaires, en ce compris d’un accès et d’une connexion internet et des matériels et des logiciels nécessaires, pour lui permettre d’accéder et d’utiliser le Site. L’Utilisateur doit s’assurer que son environnement, équipements et moyens techniques et informatiques sont suffisamment sécurisés.
Il est également tenu de s’assurer que ses environnement, équipements et moyens techniques et informatiques sont compatibles et/ou sont configurés pour être compatibles avec le Site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les frais afférents à son environnement et ses équipements et moyens techniques et informatiques sont à sa seule charge.
Règles d’utilisation du Site :
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales et aux lois et réglementation en vigueur.
L’Utilisateur s’interdit toute utilisation impropre du Site et notamment :
- de toute autre manière ou à toute autre fin que celles expressément autorisées aux termes des présentes Conditions Générales ;
- de manière contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- d’une manière portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- d’une manière portant atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site notamment mais non-exclusivement, par l’utilisation de virus ou logiciels malveillants ;
- d’une manière portant atteinte aux droits et intérêts de Madame Alice Cottet ou de tiers ;
- d’une manière portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Alice Cottet ou de tiers ;
- d’une manière portant atteinte aux données personnelles ou à la vie privée d’autres Utilisateurs ou de tiers.
En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnait et accepte que Madame Alice Cottet se réserve le droit de lui refuser l’accès à tout ou partie du Site.
- Propriété intellectuelle
Madame Alice Cottet est titulaire de droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site et sur tous ses éléments, contenus ou données, en ce compris, les marques, dénominations, logos, textes, visuels, images, photographies, musiques, vidéos, dessins, modèles, logiciels, bases de données, données, etc.
Madame Alice Cottet consent à l’Utilisateur un seul droit d’utilisation du Site et ses éléments comprenant le droit d’utiliser, d’accéder, de se connecter et d’associer son environnement et ses équipements et moyens techniques et informatiques au Site, à titre personnel, incessible, intransmissible et non-exclusif, pour la durée des Conditions Générales et dans les conditions prévues aux Conditions Générales.
Madame Alice Cottet ne consent à l’Utilisateur aucune cession ou licence sur le Site et ses éléments.
L’Utilisateur s’interdit notamment mais non-exclusivement de :
- de reproduire, représenter ou adapter tout ou partie du Site et des éléments présents sur celui-ci ;
- d’adapter ou créer des produits, services ou œuvres dérivés de tout ou partie du Site et des éléments présents sur celui-ci ;
- de commercialiser, vendre, louer, prêter ou échanger tout ou partie du Site et des éléments présents sur celui-ci ;
- d’extraire tout ou partie du Site et des éléments présents sur celui-ci ;
- de désassembler, décompiler, effectuer l’ingénierie inverse ou découvrir le code source logiciel de tout ou partie du Site;
- de supprimer les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle sur le Site.
- Données personnelles
Madame Alice Cottet collecte et traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur dans le cadre de son accès et utilisation du Site et dans le cadre d’une éventuelle prise de contact.
Madame Alice Cottet traite les données conformément à sa Politique de Confidentialité accessible sur son Site via le lien suivant : Politique de Confidentialité.
- Liens hypertextes
L’Utilisateur reconnaît et accepte que des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site et, qu’en cliquant sur ces liens, il sort du Site.
Il reconnaît et accepte expressément que Madame Alice Cottet n’a pas de contrôle sur le contenu des pages web sur lesquelles aboutissent ces liens hypertextes et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Dispositions Diverses :
Modification et mises à jour des Conditions Générales
Madame Alice Cottet se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier les Conditions Générales à tout moment, notamment pour refléter les évolutions des dispositions législatives et réglementaires ou du Site. Ces modifications et mises à jour seront signalées par tout moyen utile et notamment par la publication d’un avis de mise à jour en page d’accueil du Site. Ces modifications s’appliqueront à compter de l’avis de mise à jour, sauf indication contraire dans les Conditions Générales et/ou sur le Site. Si les Utilisateurs n’acceptent pas ces modifications, ils devront cesser d’utiliser le Site.
- Nullité
Si une stipulation des Conditions Générales est considérée comme nulle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité ni altérer la validité des autres stipulations des Conditions Générales.
- Non-renonciation
Si l’une des Parties ne revendique pas l’application d’une stipulation Conditions Générales, elle ne sera pas pour autant considérée comme ayant renoncé aux droits qui découlent pour elle de cette stipulation Conditions Générales.
- Loi applicable – Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’une disposition légale ou réglementaire impérative.
ALICE COTTET 